A · Souveraineté numérique / Prise de position

Les données de conformité doivent rester à Monaco.

KYC, bénéficiaires effectifs, résultats de filtrage : ce sont les données les plus sensibles de la place. Notre position est qu'elles devraient être hébergées et traitées en Principauté, et pas chez un prestataire reposant sur un cloud américain. Voici pourquoi, et ce que cela suppose.

Ce n'est pas une obligation légale. Aucune loi n'interdit à une banque monégasque de confier son screening à un éditeur londonien hébergé chez Amazon Web Services. C'est un choix. Nous pensons que c'est le mauvais.

Pourquoi ces données-là

Un relevé de compte révèle des opérations. Un dossier KYC révèle une personne : son identité complète, ses proches, ses sociétés, l'origine de sa fortune, parfois ses fonctions politiques. Multipliez par une clientèle comme celle de Monaco et vous obtenez ce qu'une place financière détient de plus précieux et de plus dangereux à la fois. Les fuites qui ont fait date — Panama, Paradise, Pandora — portaient précisément sur ce type d'informations.

L'argument juridique

Amazon Web Services, Microsoft et Google sont des entreprises américaines qui fournissent des services d'informatique à distance. Le CLOUD Act les oblige à produire les données qu'elles détiennent ou contrôlent, où qu'elles soient stockées, lorsqu'une procédure américaine le demande. La section 702 du FISA permet d'exiger leur assistance pour cibler des personnes non américaines situées à l'étranger.

Ni l'un ni l'autre n'ouvre un accès automatique. Mais la clientèle d'une banque monégasque est, par définition, composée de personnes non américaines situées hors des États-Unis. C'est la population que la section 702 a été conçue pour viser. Qu'un éditeur soit britannique, suisse ou français n'y change rien si ses serveurs appartiennent à l'un de ces fournisseurs et si ce dernier peut lire les données.

Le prestataire exécute, la banque répond

Externaliser le filtrage ne transfère donc ni l'obligation, ni le risque. Si les dossiers KYC fuient chez le prestataire, ou si une autorité étrangère se les fait remettre, ce n'est pas l'éditeur que les clients, l'APDP, l'AMSF ou la presse viendront interroger. C'est la banque, et son organe de direction, qui devront expliquer pourquoi ces données se trouvaient là.

« Mais tout est chiffré »

Souvent, oui. La question est de savoir qui détient les clés. Dans la plupart des offres SaaS de conformité, elles sont gérées par l'éditeur à l'aide des services de gestion de clés du fournisseur de cloud lui-même, et le service doit de toute façon déchiffrer les données pour les comparer aux listes. Un chiffrement dont la banque ne détient pas les clés la protège contre le vol d'un disque. Pas contre une demande adressée à celui qui fait tourner le service.

L'argument de place

Quand plusieurs établissements confient leurs dossiers au même prestataire, et que plusieurs prestataires reposent sur le même hyperscaler, une seule faille ou une seule réquisition atteint une part importante de la clientèle monégasque. DORA, désormais applicable à la place, oblige à évaluer ce risque de concentration. L'évaluer honnêtement conduit à le réduire.

Les objections, prises au sérieux

« Les hyperscalers sont plus sûrs qu'un datacenter local. » Sur la sécurité technique, c'est souvent vrai. Mais la question ici n'est pas seulement de résister à un attaquant : c'est de savoir sous quel droit on se place et qui peut être contraint de livrer les données. Un excellent coffre-fort dont un tiers peut se faire remettre la clé reste un coffre-fort ouvert à ce tiers.

« Les offres souveraines des grands fournisseurs règlent le problème. » Certaines sont opérées par des entités locales, avec des engagements forts. Leur capacité à faire écran au droit américain, tant qu'elles restent rattachées à un groupe américain, est débattue par les juristes. Elles méritent d'être examinées au cas par cas, contrat en main.

« Il n'existe pas d'équivalent à Monaco. » L'offre se construit quand la demande s'exprime. Et pour le filtrage, le modèle qui garde le moteur à Monaco et n'envoie que les alertes est accessible dès aujourd'hui, comme nous le montrons dans notre analyse sur l'externalisation AML.

« Ce sera plus cher. » Peut-être. Le coût d'une fuite de dossiers KYC monégasques, lui, ne figure dans aucun budget.

Concrètement

Inventorier, pour chaque prestataire de conformité, l'hébergeur réel et sa nationalité, le détenteur des clés, le volume de clients transmis. Classer les données KYC et de bénéficiaires effectifs au plus haut niveau de sensibilité. Au prochain renouvellement, mettre en concurrence au moins une solution opérée à Monaco. Et faire valider le choix final par l'organe de direction, en connaissance de cause.

Références

Références consultées à la date de mise à jour indiquée. Les textes cités ont pu évoluer depuis : seule la version officielle en vigueur fait foi.

  1. 18 U.S.C. § 2713 (CLOUD Act) — www.law.cornell.edu
  2. 50 U.S.C. § 1881a (FISA, section 702) — www.law.cornell.edu
  3. Règlement (UE) 2022/2554 (DORA), articles 28 et 29 ; ACPR, FAQ DORA (Accord monétaire UE–Monaco du 20 mai 2025) — eur-lex.europa.eu
  4. Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles (Monaco) — legimonaco.mc
  5. Loi n° 1.362 du 3 août 2009 (Monaco), modifiée — legimonaco.mc
  6. ICIJ, Panama Papers, Paradise Papers, Pandora Papers — www.icij.org