A · Souveraineté numérique / Analyse de fond

La conformité réglementaire n'est pas la souveraineté numérique.

Un établissement peut avoir tous ses documents en ordre et ignorer qui administre ses systèmes, depuis où, et sous quel droit. Ce décalage est rarement mesuré.

Posez à un responsable de la conformité la question de l'hébergement de son outil de filtrage. Il répondra « en Irlande » ou « en Suisse », et il aura raison. Demandez-lui ensuite qui peut s'y connecter la nuit, depuis quel pays, avec quels droits. La réponse prendra plusieurs jours, si elle arrive.

Deux questions qui se ressemblent

La conformité demande si l'établissement respecte les règles qui lui sont applicables. La souveraineté demande s'il est capable de contrôler ses données, de vérifier ce qu'on lui dit, et de reprendre la main si nécessaire. On répond à la première avec des documents. La seconde exige des capacités.

Un dossier d'externalisation complet — contrat, annexes de sécurité, certification du prestataire, analyse d'impact — satisfait la première. Il peut parfaitement laisser la seconde sans réponse.

L'adresse du datacenter

C'est la question la plus posée, et celle qui en dit le moins. Un service peut être hébergé à Francfort chez une filiale d'un groupe américain, administré depuis l'Inde et supervisé depuis les États-Unis. Le CLOUD Act, pour ne citer que lui, s'intéresse au fournisseur qui détient les données, pas à l'endroit où elles dorment.

Le certificat

Une certification atteste que des contrôles ont été évalués, sur un périmètre et une période donnés. Elle ne dit pas quel droit s'applique, qui sont les sous-traitants, ni si la sortie est possible. Combien d'établissements ont lu la liste des systèmes effectivement couverts par le rapport qu'on leur a remis ?

La clause

Un droit d'audit soumis à trois mois de préavis et facturé au prix fort n'est pas un droit d'audit. Une réversibilité jamais testée n'est qu'une intention. Une liste de sous-traitants modifiable sur simple notification n'engage pas à grand-chose.

Ce qu'il faudrait pouvoir montrer

De l'affirmation à la preuve
On ditOn devrait pouvoir montrer
« Les données sont en Europe. »Les sites, sauvegardes comprises, et l'identité de l'exploitant et de sa société mère.
« Le prestataire est certifié. »Le périmètre exact du certificat, et sa correspondance avec le service utilisé.
« Tout est chiffré. »Qui détient les clés, et dans quels cas le prestataire peut lire les données.
« Nous pouvons sortir. »La date et le résultat du dernier test de sortie.

DORA, applicable aux établissements monégasques depuis la mise à jour de l'Accord monétaire en mai 2025, va dans ce sens : il ne demande pas seulement des politiques, il demande des tests, des registres exploitables et des stratégies de sortie. Encore faut-il ne pas le transformer à son tour en exercice documentaire.

Une banque qui ne sait pas dire qui peut lire ses dossiers clients n'est pas en faute pour autant. Elle est exposée.

Références

Références consultées à la date de mise à jour indiquée. Les textes cités ont pu évoluer depuis : seule la version officielle en vigueur fait foi.

  1. Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles (Monaco), Journal de Monaco du 13 décembre 2024 — legimonaco.mc
  2. Règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) — eur-lex.europa.eu
  3. ACPR, FAQ sur la directive et le règlement DORA (applicabilité aux établissements monégasques) — acpr.banque-france.fr
  4. Autorité bancaire européenne, Orientations relatives à l'externalisation, EBA/GL/2019/02 — www.eba.europa.eu
  5. ANSSI, Référentiel d'exigences SecNumCloud, version 3.2 — cyber.gouv.fr
  6. 18 U.S.C. § 2713 (CLOUD Act) — www.law.cornell.edu

A · Souveraineté numérique4 min

Les données de conformité doivent rester à Monaco.

KYC, bénéficiaires effectifs, résultats de filtrage : ce sont les données les plus sensibles de la place. Notre position est qu'elles devraient être hébergées et traitées en Principauté, et pas chez un prestataire reposant sur un cloud américain. Voici pourquoi, et ce que cela suppose.