B · Externalisation bancaire / Analyse technique et juridique
Externalisation AML : pourquoi transmettre systématiquement toutes les données clients ?
La vigilance porte sur tous les clients. Rien n'oblige pour autant à les confier tous, en permanence, à un prestataire hébergé à l'étranger. Plaidoyer pour un filtrage à Monaco et des alertes seulement.
Un lundi matin, dans une banque de la place. Le fichier de nuit est parti chez le prestataire de screening : douze mille clients, avec dates de naissance, nationalités, bénéficiaires effectifs. Il en reviendra quarante alertes. Trente-huit seront des homonymes.
Ce que la loi demande
La loi fixe un résultat : chaque client doit être confronté aux listes applicables et faire l'objet d'une vigilance adaptée. Elle ne dit pas où ce filtrage doit avoir lieu. À notre connaissance, aucun texte n'impose qu'il soit fait par un prestataire plutôt que dans l'environnement de la banque. Le choix appartient à l'établissement, et la responsabilité aussi : DORA (article 28) rappelle que l'entité financière reste pleinement responsable lorsqu'elle recourt à un prestataire. Ce choix doit en outre tenir compte d'un autre principe : la minimisation.
Le modèle par défaut
La plupart des offres de screening en mode SaaS fonctionnent de la même façon. La banque envoie toute sa base ; le prestataire la compare en continu aux listes de sanctions, de personnes politiquement exposées et à la presse. C'est simple, rapide à déployer, et les listes sont toujours à jour.
Mais le prestataire détient alors une copie complète du portefeuille. Si son service tourne sur un cloud américain, cette copie se trouve chez un fournisseur soumis au CLOUD Act et à la section 702 du FISA. Si le même prestataire sert plusieurs établissements de la place, il concentre une part importante de la clientèle monégasque. Et une seule intrusion suffit à tout exposer.
L'autre architecture
Dans l'exemple du lundi matin, ce ne sont plus douze mille dossiers qui quittent la Principauté, mais deux.
| Tout envoyer | Filtrer à Monaco | |
|---|---|---|
| Ce qui sort | Le portefeuille | Les alertes |
| Exposition en cas de fuite | Totale | Quelques dossiers |
| Exposition au droit étranger | Totale si l'hébergeur est étranger | Limitée aux dossiers transmis |
| Charge pour la banque | Faible | Plus élevée |
Les objections
Elles sont réelles. Il faut savoir faire tourner un moteur de correspondance et en régler les seuils ; un paramétrage trop strict laisse passer des correspondances, ce qui serait pire que le problème de départ. Les listes de sanctions changent vite et doivent être intégrées sans délai. Et la recherche de presse défavorable oblige, par nature, à soumettre un nom à une source extérieure — on peut alors limiter ces recherches aux cas qui le justifient et interdire leur conservation.
Rien de cela n'est hors de portée d'une banque de la place, seule ou en mutualisant les moyens avec d'autres. Des prestataires capables d'opérer ce filtrage depuis Monaco existent ou peuvent se développer, précisément si la demande s'exprime.
La minimisation n'est pas une option
Références
Références consultées à la date de mise à jour indiquée. Les textes cités ont pu évoluer depuis : seule la version officielle en vigueur fait foi.
- Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (Monaco), modifiée — legimonaco.mc
- Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles (Monaco) — legimonaco.mc
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), article 5, paragraphe 1, c) et article 25 — eur-lex.europa.eu
- Règlement (UE) 2022/2554 (DORA), article 28 — eur-lex.europa.eu
- GAFI, Recommandations du GAFI — www.fatf-gafi.org