La conformité réglementaire n'est pas la souveraineté numérique.
Un établissement peut avoir tous ses documents en ordre et ignorer qui administre ses systèmes, depuis où, et sous quel droit. Ce décalage est rarement mesuré.
Axe éditorial A / F
« Nos données sont en Europe. » La phrase rassure, et elle est souvent exacte. Elle ne dit pourtant rien de l'essentiel : qui exploite les serveurs, qui les administre, qui détient les clés, et sous quel droit.
Thèse — La souveraineté ne se lit pas sur l'adresse d'un datacenter. Elle se vérifie dans les accès, les clés, les contrats et le droit applicable.
Quand une banque évalue un prestataire, la première question porte presque toujours sur le lieu d'hébergement. C'est la plus facile à poser et la plus facile à satisfaire. Trois autres comptent au moins autant.
| Niveau | La question | Ce qui la tranche |
|---|---|---|
| Physique | Où sont les données, sauvegardes et site de secours compris ? | Une localisation garantie par contrat, pas seulement annoncée |
| Juridique | À quels droits sont soumis l'exploitant, sa société mère, ses sous-traitants ? | Une analyse des droits applicables à chaque entité |
| Opérationnel | Qui administre, depuis où, et qui détient les clés ? | Un inventaire des accès et une gestion des clés par la banque |
| Contractuel | Le prestataire peut-il changer ses conditions ? Peut-on partir ? | Des clauses exerçables et une sortie déjà testée |
Beaucoup d'outils utilisés par les banques — bureautique, conformité, filtrage, gestion documentaire — tournent sur l'infrastructure de trois fournisseurs américains : Amazon Web Services, Microsoft Azure et Google Cloud. Un éditeur londonien, genevois ou parisien peut parfaitement afficher une région d'hébergement européenne tout en reposant entièrement sur l'un d'eux.
La banque signe avec l'éditeur. Elle n'a aucun contrat avec l'hébergeur, aucun droit d'audit sur lui, et souvent aucune information sur la manière dont les clés de chiffrement sont gérées entre les deux. C'est pourtant chez l'hébergeur que se trouvent ses données.
Ces textes n'ouvrent pas un accès automatique. Ils supposent une procédure, et les grands fournisseurs disent contester les demandes qu'ils jugent excessives. Mais le critère qu'ils retiennent est la nationalité du fournisseur, non l'adresse du serveur. Pour une clientèle monégasque, composée par définition de personnes non américaines, ce n'est pas un détail.
Un serveur à Francfort peut être administré depuis Dublin, Bangalore ou Seattle, au gré des équipes de support et de supervision. Selon le cas, cet accès à distance peut constituer en lui-même un transfert de données au sens du droit de la protection des données. Il devrait en tout cas figurer dans l'analyse de risques, ce qui est rarement le cas.
Ce n'est pas une obligation légale : la loi n° 1.565 encadre les transferts hors de Monaco, elle ne les interdit pas. C'est un choix de maîtrise, que nous pensons justifié pour cette catégorie de données.
Un établissement peut avoir tous ses documents en ordre et ignorer qui administre ses systèmes, depuis où, et sous quel droit. Ce décalage est rarement mesuré.
Les informations confiées à la place sont l'un de ses actifs les plus précieux. Leur dispersion progressive chez des prestataires étrangers pose une question qui dépasse chaque établissement.
KYC, bénéficiaires effectifs, résultats de filtrage : ce sont les données les plus sensibles de la place. Notre position est qu'elles devraient être hébergées et traitées en Principauté, et pas chez un prestataire reposant sur un cloud américain. Voici pourquoi, et ce que cela suppose.