A · Souveraineté numérique / Essai
Monaco peut-il perdre la maîtrise de son patrimoine informationnel ?
Les informations confiées à la place sont l'un de ses actifs les plus précieux. Leur dispersion progressive chez des prestataires étrangers pose une question qui dépasse chaque établissement.
On parle volontiers du patrimoine immobilier de Monaco, de son patrimoine financier, de son patrimoine culturel. Rarement de ce qu'on pourrait appeler son patrimoine informationnel.
De quoi parle-t-on
De tout ce que les acteurs de la place savent de leurs clients : qui ils sont, ce qu'ils possèdent, comment c'est structuré, avec qui ils font affaire. Ces informations n'appartiennent à aucune banque en particulier. Elles ont été confiées à Monaco, parce que Monaco inspirait confiance. Leur valeur tient à cette confiance collective.
Une dispersion que personne n'a décidée
Messagerie en ligne, logiciel de gestion en mode SaaS, outil de filtrage, plateforme documentaire, solution d'analyse : chaque migration a été étudiée, justifiée, validée. Aucune n'était déraisonnable. Mais additionnées, elles produisent un résultat que personne n'a choisi. Une part croissante de ce que la place sait de ses clients réside hors de la Principauté, chez des acteurs qui relèvent d'autres droits — souvent, au bout de la chaîne, du droit américain.
Trois façons de perdre la main
Par le droit, d'abord. Des données détenues par un fournisseur américain peuvent faire l'objet de demandes fondées sur le CLOUD Act ou sur la section 702 du FISA, qui vise expressément les personnes non américaines situées à l'étranger. C'est-à-dire la clientèle de la place.
Par la technique, ensuite. Une erreur de configuration, un compte administrateur compromis chez un prestataire, et des données sortent sans qu'aucune banque monégasque n'ait commis de faute.
Par l'économie, enfin. Quand toute la place dépend de quelques fournisseurs mondiaux, elle n'a plus grand-chose à négocier. Changement de prix, abandon d'un produit, rachat de l'éditeur par un groupe étranger : il faut suivre.
Pourquoi c'est une question de place
Aucun établissement ne voit l'exposition d'ensemble. Dix banques peuvent dépendre du même prestataire sans le savoir. Le risque n'apparaît qu'une fois les dépendances additionnées.
Ce qu'on pourrait faire
Classer les données selon leur sensibilité et réserver les plus sensibles — KYC, bénéficiaires effectifs, structures — à des solutions opérées à Monaco, dont la banque contrôle les accès et les clés. Établir, de manière confidentielle et dans le respect du droit de la concurrence, une cartographie agrégée des dépendances critiques de la place. Et faire de l'existence d'offres de confiance opérées en Principauté un sujet de place, plutôt qu'une addition de choix individuels.
Monaco ne perdra pas la maîtrise de son patrimoine informationnel en un jour. Le risque est qu'elle s'en aperçoive le jour où il sera trop tard pour revenir en arrière.
Références
Références consultées à la date de mise à jour indiquée. Les textes cités ont pu évoluer depuis : seule la version officielle en vigueur fait foi.
- Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles (Monaco) — legimonaco.mc
- Autorité de protection des données personnelles (APDP) — www.apdp.mc
- 18 U.S.C. § 2713 (CLOUD Act) ; 50 U.S.C. § 1881a (FISA, section 702) — www.law.cornell.edu
- Règlement (UE) 2022/2554 (DORA), article 29 — eur-lex.europa.eu
- Conseil de stabilité financière, Enhancing Third-Party Risk Management and Oversight – A toolkit, décembre 2023 — www.fsb.org