Méthodologie

On sait toujours ce qu'on lit.

Un site critique n'a de valeur que s'il est rigoureux. Voici les règles que nous nous appliquons, et que vous pouvez nous opposer.

Six étiquettes

Dans les analyses, les passages importants sont placés dans des encadrés qui disent ce qu'ils sont. Le reste du texte relie ces éléments entre eux.

Ce que nous nous interdisons

Accuser nommément un établissement ou un prestataire d'un manquement sans décision ou preuve publique. Présenter un risque comme un fait. Qualifier une externalisation d'illégale sans fondement précis. Confondre « hébergé hors de l'Union » et « non protégé », ou « hébergé en Suisse » et « soumis au seul droit suisse ». Inventer une référence, un incident ou une obligation.

C'est aussi pour cela que nous ne nous prononçons pas sur la situation d'un prestataire nommé, même quand la question nous est posée : la réponse dépend de son organisation, de son actionnariat et de ses contrats, que nous ne connaissons pas.

Le droit applicable à Monaco, un cas particulier

Monaco n'est pas membre de l'Union européenne, mais elle n'en est pas pour autant à l'écart. Trois situations coexistent, et nous les distinguons dans chaque texte.

Certains textes européens s'appliquent par convention. C'est le cas de DORA : selon l'ACPR, l'Accord monétaire entre l'Union et la Principauté, mis à jour le 20 mai 2025, rend ses dispositions applicables aux établissements financiers monégasques. La réglementation bancaire procède, elle, largement du cadre franco-monégasque.

D'autres s'appliquent par leur propre portée. Le RGPD n'est pas une loi monégasque, mais son article 3, paragraphe 2, peut le rendre applicable à un acteur établi à Monaco qui propose ses services à des personnes situées dans l'Union.

Enfin, Monaco a ses propres lois, comme la loi n° 1.565 sur la protection des données personnelles, largement inspirée du RGPD et appliquée par l'APDP.

Ces points évoluent. Nous indiquons ce qui doit être vérifié à la date de lecture.

Corrections et droit de réponse

Une erreur signalée et vérifiée est corrigée ; la date de mise à jour de l'article change. Toute personne ou entreprise concernée par un texte peut nous écrire à contact@legal-monaco.com.

Ce que nos textes ne sont pas

Des avis juridiques. Ils n'ont pas vocation à remplacer le conseil d'un avocat sur une situation donnée, ni à anticiper l'appréciation d'une autorité.