Signal 01 · Juridictions étrangères
Un prestataire utilise une infrastructure cloud dont la juridiction de contrôle est mal comprise.
De quoi s'agit-il
Le contrat indique « hébergement en Suisse » ou « en Irlande ». Il ne dit pas qui exploite les serveurs, à quel groupe appartient cet exploitant, ni sous quel droit il opère. La banque connaît une adresse, pas une chaîne de contrôle.
Pourquoi c'est important
Le CLOUD Act américain, par exemple, vise le fournisseur qui détient ou contrôle les données, pas l'endroit où elles sont stockées. S'arrêter au pays d'hébergement, c'est risquer de sous-estimer l'exposition à des demandes étrangères — ou, à l'inverse, de la surestimer.
Mesures de prévention
- Faire identifier l'exploitant réel de l'infrastructure, sa société mère et ses principaux sous-traitants.
- Faire analyser par un conseil les droits étrangers qui peuvent s'appliquer à chacun.
- Obtenir par écrit la conduite du prestataire face à une demande d'autorité étrangère.
- Pour les données les plus sensibles, chiffrer avec des clés détenues par la banque.