E · Responsabilité et gouvernance / Analyse réglementaire

DORA : conformité documentaire ou véritable résilience opérationnelle ?

DORA s'applique désormais aux établissements financiers monégasques, par l'Accord monétaire avec l'Union. Le risque est d'en faire un chantier de documents plutôt qu'un test de résistance.

Le 17 janvier 2025, DORA est entré en application dans l'Union. À Monaco, on a d'abord cru avoir un peu de temps. La mise à jour de l'Accord monétaire, le 20 mai 2025, a tranché : le règlement s'applique aussi aux établissements financiers de la Principauté.

Comment DORA est arrivé à Monaco

Les modalités précises — catégories d'établissements visées, calendrier, éventuelles mesures transitoires — doivent être vérifiées dans le texte de l'accord et auprès des autorités compétentes. Le principe, lui, est posé : DORA fait désormais partie du cadre applicable à la place.

Ce qu'il demande

Les cinq volets de DORA
VoletArticlesEn pratique
Risque TIC5 à 16Un cadre de gestion, sous la responsabilité de l'organe de direction
Incidents17 à 23Classer et notifier les incidents majeurs
Tests24 à 27Tester réellement la résilience, y compris par des tests d'intrusion pour certaines entités
Prestataires28 à 44Registre, concentration, clauses obligatoires, stratégies de sortie
Partage45Échanger sur les menaces

Le piège documentaire

Un texte de cette précision invite à la liste de contrôle. Le registre est tenu, mais il recense des contrats sans éclairer les dépendances. La stratégie de sortie est rédigée, mais personne ne l'a jouée. Le plan de continuité suppose disponible le prestataire même dont il est censé pallier la défaillance. L'audit est prévu, mais il n'a jamais porté sur le fournisseur le plus critique.

Ce n'est pas ce que DORA demande. Ses articles 24 à 27 parlent de tests. Son article 28, paragraphe 8, parle de stratégies de sortie pour les fonctions critiques ou importantes. Son article 29 parle de concentration. Tout cela se vérifie sur le terrain, pas dans un classeur.

Cinq questions qui font la différence

En combien de temps la banque peut-elle dire quels services seraient touchés si un sous-traitant de rang 2 tombait ? Quand a-t-elle simulé pour la dernière fois la sortie de son prestataire le plus critique, et combien de temps cela a-t-il pris ? Son plan de continuité tient-il si ce prestataire est lui-même en panne ? Ses prestataires la préviennent-ils assez vite pour qu'elle notifie l'APDP dans les 72 heures prévues par la loi n° 1.565 ? Et son conseil d'administration peut-il citer ses trois dépendances les plus critiques ?

Une occasion pour la place

DORA impose d'évaluer la concentration et de documenter les sorties. Pour beaucoup d'établissements monégasques, cet exercice fera apparaître la même chose : des données de conformité confiées à des prestataires étrangers, souvent sur les mêmes clouds américains, sans sortie réellement testée. C'est le bon moment pour se demander lesquelles de ces fonctions pourraient être rapatriées en Principauté.

Références

Références consultées à la date de mise à jour indiquée. Les textes cités ont pu évoluer depuis : seule la version officielle en vigueur fait foi.

  1. Règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) — eur-lex.europa.eu
  2. ACPR, FAQ sur la directive et le règlement DORA — mise à jour de l'Accord monétaire UE–Monaco du 20 mai 2025 — acpr.banque-france.fr
  3. IEOM, FAQ sur la directive et le règlement DORA, 24 janvier 2025 — www.ieom.fr
  4. Directive (UE) 2022/2556 du 14 décembre 2022 — eur-lex.europa.eu
  5. Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles (Monaco) — legimonaco.mc